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KIN VTC SARL ( « Aficab » ), nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux et les traitons en vertu des règles de protection des données applicables afin de préserver votre confidentialité.
La présente politique de confidentialité vous donne de plus amples informations sur les données que traite Aficab et à quelles fins en tant que visiteur des sites Web d’Aficab, en tant qu'utilisateur ou client de la plateforme en ligne d’Aficab, d'une application Aficab ou d'autres services d’Aficab (également appelés collectivement « Services d’Aficab »). Les services d’Aficab ne sont pas destinés aux mineurs.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel des chauffeurs dans la Politique de confidentialité des chauffeurs(comme dans l'application Chauffeur App).
Le responsable du traitement des données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est le suivant : KIN VTC SARL ( « Aficab » ), 144B, Boulevard du 30 juin, Kinshasa – Gombe Courriel : contact@aficab.com Vous trouverez de plus amples informations sur Aficab dans les Mentions légales
Notre délégué chargé de la protection des données est : Patrick Lema, 144 B, Boulevard du 30 Juin, Kinshasa – Gombe
Vous pouvez vous adresser à notre délégué chargé de la protection des données en toute confidentialité par courrier à l'adresse susmentionnée. Vous pouvez également contacter notre délégué chargé de la protection des données à notre équipe de protection des données par courriel à l'adresse suivante : dataprotection@aficab.com.
Aficab utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin d'assurer un niveau de protection des données à caractère personnel adapté au risque, tout en tenant compte des progrès techniques, des coûts de mise en œuvre, de la nature, la portée, le cadre et des objectifs du traitement, ainsi que du risque de probabilité variable et du degré de risque. Le transfert des données à caractère personnel entre votre appareil final et Aficab se fait généralement de manière cryptée (cryptage TLS). Vous pouvez établir qu'une liaison est cryptée grâce au symbole de verrou qui apparaît dans la ligne d'adresse de votre navigateur par exemple.
Si vous communiquez avec nous par courriel, l'accès par des tiers ne peut être exclu. En règle générale, Aficab utilise également le cryptage des communications pour les courriels. Cependant, pour ce qui est des données confidentielles, Aficab recommande la voie postale ou l'utilisation d'une communication par courriel entièrement cryptée (PGP). Si vous souhaitez correspondre avec nous par courriel sous forme cryptée, veuillez nous le faire savoir, afin que nous puissions vous fournir des informations sur les adresses et les clés publiques à utiliser.
Lorsque vous consultez les sites Web d’Aficab dans le seul but de vous informer, c'est-à-dire même sans vous y inscrire, votre navigateur collecte automatiquement des données relatives à l'utilisation (ci-après les « données de navigation »). Ces informations incluent votre adresse IP, le code de statut, les sites Web Aficab consultés, la date et l'heure de la demande du serveur, le type et la version du navigateur, le référent (site Web précédemment consulté), les dossiers transférés et le volume de données. Aficab stocke les données de navigation dans ce que l'on appelle des fichiers journaux. Si vous consultez les sites Web d’Aficab sans avoir de compte Aficab, nous ne saurons pas qui vous êtes.
Nous vous donnons de plus amples informations sur les cookies et les services d'analyse utilisés par Aficab dans la section 6. Sinon, vos données de navigation ne seront transmises à aucun tiers.
Nous procédons au traitement des données de navigation principalement dans le but d'établir et de maintenir la connexion technique lorsque vous naviguez sur Internet. Aficab utilise également ces données sous couvert d'un pseudonyme ou de manière anonyme afin d'analyser l'utilisation de nos sites Web, de créer et d'améliorer les services d’Aficab pour répondre à la demande, de détecter et d'éliminer les perturbations et problèmes techniques ou liés aux processus et de prévenir l'utilisation illégale des services d’Aficab (en cas de réservation frauduleuse ou cyberattaques, par exemple).
Les journaux stockés sont effacés ou rendus anonymes, dès lors où ils ne sont plus nécessaires au fonctionnement général des services d’Aficab. Aficab conserve les journaux uniquement dans la mesure où vous y consentez ou si des obligations légales de rétention sont imposées.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de sites web repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab). Dans la mesure où vous êtes un utilisateur ou un client d’Aficab, la base juridique est également l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat, consultez la section n°9 ci-dessous). Si vous avez consenti à une utilisation étendue de vos données de navigation, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.
Lorsque vous utilisez les services d’Aficab, il est possible que des cookies, des pixels ou des méthodes similaires soient utilisés. Cette pratique est courante pour la plupart des grands sites Web.
Les cookies, qui sont de petits documents textuels, et les pixels, qui sont de petits documents graphiques, peuvent être stockés sur le périphérique final de l'utilisateur. Vous trouverez des informations complètes sur les cookies, les pixels et les méthodes similaires utilisées par Aficab dans notre politique de cookies.
Dans le cadre de votre utilisation des services d’Aficab, Aficab installe les cookies nécessaires à la fourniture d'une fonctionnalité que vous demandez (par exemple : langue, statut de connexion, autorisation des cookies). Lorsque vous y consentez, Aficab utilise également ses propres cookies et ceux de tiers pour diverses raisons : analyser et améliorer l'utilisation des services d’Aficab, optimiser et personnaliser les fonctionnalités, détecter et corriger les dysfonctionnements et les problèmes de nature technique ou de processus, empêcher l'utilisation illicite des services d’Aficab (par exemple, réservation frauduleuse, cyberattaques) et à des fins de marketing (notamment pour mesurer, analyser et évaluer la publicité). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre politique de cookies. Aficab utilise un outil de gestion des autorisations ou une plateforme de gestion des autorisations (CMP) pour assurer la documentation électronique de votre consentement au paramétrage et à l'utilisation des cookies par Aficab. Vous pouvez révoquer votre consentement avec effet immédiat ou modifier vos paramètres de cookies à tout moment. La façon la plus simple de le faire est de modifier vos paramètres de cookies à votre guise dans le CMP utilisé par Aficab.
Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies et supprimer les cookies existants à tout moment dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut entraîner une indisponibilité totale ou partielle des fonctions individuelles des services d’Aficab. La période de stockage varie selon les cookies et peut être consultée dans votre navigateur dans notre politique de cookies.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de cookies, de pixels et de procédures similaires repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) (votre consentement) et point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab en cas de cookies nécessaires en relation avec § 25 TTDSG).
Les services d’Aficab sont également accessibles par le biais des applications d’Aficab. Le traitement des données à caractère personnel effectué par les applications Aficab est généralement similaire à celui des sites Web d’Aficab (voir point 5 ci-dessus) ou d'une utilisation enregistrée des services d’Aficab (voir point 9).
Lors de votre utilisation des applications Aficab, Aficab peut également accéder à des données supplémentaires relatives à l'application ou à votre appareil final, comme le nom de l'appareil, le fabricant de l'appareil, le modèle, le système d'exploitation, la version de l'application ou du SDK et le mode.
Les applications Aficab intègre également des notifications push, c'est-à-dire des notifications que Aficab envoie dans l'application de votre appareil final. Vous ne recevrez des notifications push que si vous y consentez sur votre appareil. Le traitement des données repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement).
Aficab propose une application spéciale d’Aficab ( « Chauffeur » ) pour les chauffeurs ou prestataires de services de chauffeur qui travaillent avec Aficab. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel effectué par BL Chauffeur dans la politique de confidentialité des chauffeurs.
Aficab gère des pages sur les réseaux sociaux tels que Twitter, LinkedIn, Instagram ou Facebook. Les fournisseurs respectifs de ces réseaux sociaux donnent des informations détaillées sur les données à caractère personnel traitées et leur utilisation. De plus, veuillez consulter les notes que nous avons ajoutées sur nos pages des plateformes respectives.
Aficab utilise les services du réseau social Facebook exploité par Meta Platforms Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Facebook »). En Europe, le responsable du traitement des données pour Facebook est Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Vous pouvez accéder aux informations sur la protection des données de Facebook à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/about/privacy/
Vous pouvez nous contacter et envoyer des messages à Aficab par le biais de Facebook Messenger.
Aficab offre également la possibilité de s'identifier sur le compte Aficab à l'aide de Facebook Connect. Pour ce faire, vous serez dirigé vers une page Facebook où vous pourrez vous connecter en utilisant vos informations utilisateur Facebook. Si vous vous connectez au compte Aficab avec Facebook Connect, Facebook transférera certaines données à caractère personnel à Aficab. Facebook vous informera des données qui seront transférées, afin que vous puissiez explicitement donner votre accord ou refuser le transfert. Facebook ne transférera aucune donnée personnelle à Aficab sans cette autorisation. À partir de votre connexion via Facebook Connect, Facebook peut également déterminer que vous établit une connexion avec nous et à quel moment vous l'avez fait. Aficab utilise les données transmises par Facebook afin de vous identifier.
Si vous choisissez volontairement de vous connecter via Facebook, vous acceptez que Aficab traite les données transmises par Facebook, sous une forme personnalisée, afin de vous identifier lors de l'utilisation de votre compte. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans frais supplémentaires et avec effet immédiat.
Vous avez également la possibilité d'ajuster votre utilisation de Facebook Connect à tout moment et de vous connecter autrement à votre compte Aficab.
Aficab utilise, lorsque vous y avez consenti, les Audiences personnalisées de Facebook à partir de listes pour vous montrer de la publicité ciblée via Facebook. Aficab utilise les données de contact stockées dans notre système CRM (Braze), ces données sont synchronisées entre Braze/Facebook pour la sécurité des données. Une fois synchronisées, elles sont comparées à la liste existante des utilisateurs de Facebook. Les correspondances sont ensuite ajoutées à l'audience personnalisée d’Aficab. Facebook ne collecte aucune nouvelle donnée personnelle.
Dans chaque cas, le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de Facebook repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement).
Nous vous informerons des cookies, des pixels et des technologies similaires de Facebook utilisés par Aficab dans notre politique sur les cookies.
Aficab utilise le service Customer Match de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ( « Google » ).
Dans le cadre de Google Customer Match, Aficab crée des listes de contacts existants dans notre système de gestion de la relation client (Braze) et les télécharge sur le compte Google d’Aficab. Aficab utilise les données de contact stockées dans Braze, ces données sont synchronisées entre Braze/Google pour la sécurité des données. Elles sont ensuite comparées aux comptes Google existants. Les correspondances sont ensuite ajoutées à l'audience d’Aficab. Sur cette base, nous pouvons afficher/exclure des publicités ciblées via Google Ads.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de lors de l'utilisation de Google Customer Match repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (votre consentement).
Nous vous informerons des cookies et des procédures similaires de Google que Aficab utilise dans notre politique sur les cookies.
Aficab traite les données à caractère personnel suivantes que vous nous communiquez au moment de votre inscription et de votre utilisation des services Aficab ou lorsque vous réservez des courses (ci-après « données client » ).
Les données du client seront utilisées pour les services Aficab, c'est-à-dire pour l'exécution personnalisée de l'accord-cadre après l'inscription (création, stockage, administration et assistance de votre compte Aficab), pour l'achat de courses réservées et pour l'exécution du contrat de transport au profit du client avec le fournisseur de services de transport. Aficab transmet les données clients à des tiers, le cas échéant, notamment aux fournisseurs de services de transport privée afin d'assurer le transport réservé par le client et le traitement de la course. Si le client indique son adhésion à un programme de bonus pris en charge par Aficab, les données requises à cet égard seront transmises au fournisseur de programme de bonus. Les données de paiement collectées sont stockées par un prestataire de services de paiement et transférées au prestataire de services financiers intermédiaire ou à la banque (voir <u>point 10</u>).
Des données à caractère personnel peuvent être transmises à des fournisseurs de services de transport situés dans un pays tiers en dehors de l'Union européenne ou de l'espace européen dans lequel le transport est prévu. De manière générale, Aficab est dans l'incapacité de fournir de plus amples informations sur le niveau de protection des données dans le pays tiers. Aucune décision d'adéquation (voir art. 45, paragraphe 3 du RGPD) ou autre garantie appropriée (voir article 46 du RGPD) n'est nécessaire à la transmission étant donné que ladite transmission est nécessaire pour l'exécution d'un contrat entre l'intéressé et le responsable du traitement ou pour prendre des mesures préalables à la demande de l'intéressé (article 49, paragraphe 1, point b) du RGPD) ou que ladite transmission est nécessaire pour passer ou exécuter un accord conclu dans l'intérêt de l'intéressé par le responsable du traitement avec une autre personne physique ou morale (article 49, paragraphe 1, point c) du RGPD).
Les clients ont la possibilité d'évaluer une course organisée par Aficab, comme dans l'application Aficab. Les notes sont enregistrées dans le profil du client et peuvent être communiquées au service de transport, au fournisseur ou au chauffeur respectif sous forme anonyme. Le client peut consulter ses propres commentaires. Les autres clients ne le peuvent pas. Le traitement des données au sein du système d'évaluation se fait en vue de gérer le trajet ou le paiement au chauffeur ou répartiteur, ainsi que pour analyser et améliorer les services Aficab, comme pour surveiller la bonne exécution des courses, optimiser la qualité de service et prévenir ou lutter contre toute utilisation illégale. De manière générale, les notes sont stockées pour une durée maximale de 2 ans, avant d'être supprimées ou rendues anonymes.
Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre d'une utilisation enregistrée des services Aficab et de la réservation des déplacements repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat). Si vous fournissez volontairement des informations supplémentaires (numéro de vol, programme de fidélisation, demandes spéciales, notation, etc), la base juridique est votre consentement selon l'article 6, paragraphe 1, point 1, du RGPD et notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Aficab traite également les données clients pour les raisons suivantes : analyser l'utilisation des services Aficab, les élaborer et les améliorer de manière personnalisée et axée sur la demande, promouvoir les services d’Aficab, détecter, limiter et éliminer les dysfonctionnements et les problèmes de nature technique ou liée aux processus et prévenir l'utilisation illégale des services Aficab (réservation frauduleuse, cyberattaques, etc.) À cet égard, le traitement des données à caractère personnel repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab). Les données ne seront pas transmises aux destinataires à cet égard, sauf en cas de transfert sur les processeurs de données d’Aficab (voir article 28 du RGPD) ou dans la mesure permise par la loi.
Toutes les réservations Aficab peuvent être payées par carte de crédit ou par les mobile money. L'enregistrement des informations de carte de crédit ne doit se faire qu'une seule fois, lors de la première réservation. Ces dernières sont protégées de tout accès non autorisé. À cette fin, nous faisons appel à un fournisseur de paiement certifié, dont les systèmes répondent aux normes de sécurité applicables, telles que la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Pour les transactions récurrentes, les données de la carte sont stockées par notre fournisseur de paiement certifié PCI DSS. À cet égard, la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat).
Aficab ne stocke aucune donnée de carte de crédit ou uniquement sous forme abrégée, à des fins d'analyse ou de prévention de la fraude. Dans ce cadre, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab).
Les paiements par carte sont assurés par le fournisseur de services de paiement Braintree. La politique de confidentialité dédiée à l'utilisation du service Braintree est disponible sur : https://www.braintreepayments.com/legal.
Vous trouverez de plus amples informations sur les nouvelles procédures de sécurité et de vérification liées à la directive dite des services de paiement ( « PSD2 » ) auprès de notre fournisseur de services de paiement Braintree (https://www.braintreepayments.com/legal).
En plus du paiement par carte, vous pouvez régler vos réservations par les mobile money avec nos applications mobiles (Android / iOS). Le cas échéant, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, nous transmettons des données à caractère personnel, comme numéro de votre compte Mobile money et des informations sur votre appareil mobile (l'identifiant de l'appareil, par exemple) à votre (opérateur mobile) aux fins de l'exécution du contrat. Pour plus d'informations sur le traitement des données votre par opérateur mobile. veuillez consulter :
Afin de garantir qu'un instrument de paiement est bien utilisé par son propriétaire légitime et de prévenir toute fraude, il se peut que les adresses IP, les adresses courriel, les données de paiement et les informations de carte soient transmises à un ou plusieurs fournisseurs de services de prévention de la fraude externes. Les informations ainsi transmises peuvent également comporter des données à caractère personnel supplémentaires. Les fournisseurs de services de prévention de la fraude externes traitent ces données à caractère personnel pour le compte d’Aficab. Ce traitement repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab).
Aficab utilise actuellement le fournisseur de services Ravelin (Ravelin Technology Ltd., 5th Floor, 174 - 180 Old Street, Londres, Angleterre, EC1V 9BP) dans le cadre de la prévention de la fraude. Pour plus d'informations sur les pratiques de Ravelin en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter : https://www.ravelin.com/privacy-policy.
Au cours de l'authentification du titulaire de la carte, il se peut également que, pour les transactions individuelles, Aficab exige la copie d'un document d'identification supplémentaire (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ou de la carte de crédit. Aficab vous demandera de masquer toutes les données qui ne sont pas requises (comme le numéro de carte de crédit, sauf les quatre derniers chiffres). À cet égard, la base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat), votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) et notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
Si vous contacter Aficab (par exemple, par téléphone, par formulaire de contact, par formulaire de commentaires, par chat, par messagerie, par courriel ou par les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter)), les données que vous fournissez seront traitées afin de pouvoir gérer votre demande et y répondre. La base juridique est l'article 6 Paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) et l'article 6 Paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat et lancement du contrat).
Aficab utilise également les données de contact (si possible sous forme de pseudonyme ou anonyme) afin d'élaborer et améliorer les services d’Aficab en fonction de vos besoins, d'identifier et éliminer les dysfonctionnements et les problèmes de nature technique ou liés aux processus et d'empêcher toute utilisation illégale des services d’Aficab (par exemple : réservation frauduleuse, cyberattaques). À cet égard, la base juridique du traitement des données à caractère personnel est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab).
Aficab utilise également des services et des outils externes (comme des services de messagerie ou des outils d'assistance par chat) pour communiquer avec le client. Le traitement des données à caractère personnel repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab). Des accords sur le traitement des données commandé ont été passés avec les fournisseurs respectifs, au besoin.
Dans ce cadre, nous utilisons Intercom comme moyen de communication, soit par courriel ou par messages, au sein de nos produits. Les applications Intercom Messenger et les applications intégrées dans les produits de la boîte de réception vous donnent également accès à d'autres applications tierces telles que Stripe. Pour plus d'informations sur la façon dont ils utilisent vos informations personnelles, nous vous conseillons de vous reporter aux avis de ces tiers sur la protection de la vie privée. Dans le cadre de nos accords de service, Intercom recueille vos coordonnées et informations d'ordre social accessibles au public à votre sujet, comme votre adresse courriel, votre sexe, votre entreprise, votre profession, des photos, des URL de sites Web, des sites de réseaux sociaux et des adresses physiques, afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur les pratiques d'Intercom en matière de protection de la vie privée, veuillez-vous rendre sur : https://www.intercom.com/terms-and-policies#privacy.
Aficab propose également différents canaux de retour d'information à ses clients, notamment par le biais de plateformes externes. Ces retours d'information clients sont également utilisés pour traiter votre demande et, si possible sous forme de pseudonyme ou de manière anonyme, pour créer et améliorer les services Aficab en fonction de vos besoins, identifier et éliminer les dysfonctionnements et les problèmes de nature technique ou liés aux processus et empêcher toute utilisation illégale des services d’Aficab (par exemple : réservation frauduleuse, cyberattaques). Sous réserve de votre consentement distinct et explicite, le traitement des données est repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement) et l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab). Dans la mesure nécessaire, nous avons également conclu des accords avec les fournisseurs respectifs d'outils de retour d'information concernant le traitement des données commandé. Il se peut que les outils de retour d'information respectifs comportent des informations supplémentaires sur les données collectées et la manière dont les données sont traitées.
Si vous avez accepté de recevoir de la publicité ou si Aficab en a autrement le droit, nous utiliserons vos données client pour vous envoyer des publicités personnalisées ou des bulletins d'information génériques. Les données suivantes sont principalement ciblées : toute forme d'adresse, nom, adresse courriel. Aficab traite ces données afin de vous tenir informé des offres en cours et d'attirer votre attention sur les fonctionnalités des services d’Aficab.
Les publicités par courriel et les bulletins d'information peuvent comporter des pixels. Le cas échéant, un graphique est alors inséré dans le courriel envoyé au format HTML, sur la base duquel une évaluation statistique peut être effectuée. En utilisant des pixels, Aficab est en capacité de détecter si les courriels ont été ouverts, à quel moment et si l'on a cliqué sur les liens qu'ils contenaient.
Sous réserve de votre consentement express, le traitement des données repose sur la base juridique de l'article 6, paragraphe 1, point 1) du RGPD (consentement) et autrement, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime d’Aficab) en liaison avec la section 7, paragraphe 3 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG).
Dans le cadre de l'autorisation légale prévue à l'article 7, paragraphe 3 de l'UWG, Aficab a le droit d'utiliser l'adresse courriel que vous avez fournie lors d'une réservation payante, pour promouvoir ses propres produits ou services similaires directement. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de la part d’Aficab pour des produits ou services similaires, vous pouvez révoquer l'utilisation correspondante de votre adresse courriel à tout moment, sans encourir de frais autres que les frais de transmission selon les tarifs de base. À cette fin, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement intégré dans tout courrier électronique ou nous envoyer un courriel en utilisant les adresses courriel mentionnées ci-dessus (voir section 2).
Dans la mesure où Aficab fait intervenir des tiers dans le traitement de ses données, comme des fournisseurs de services techniques ou autres filiales d’Aficab, cette pratique est toujours exécutée pour le compte d’Aficab et uniquement si lesdits sous-traitants offrent des garanties suffisantes quant à l'application de mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à rendre le traitement conforme aux exigences en matière de protection des données, notamment l'article 28 du RGPD, et à ce qu'ils garantissent la protection des droits de la personne concernée. Si les sous-traitants sont situés dans des pays tiers, les exigences de protection des données pour le transfert en vertu de l'article 44 et suivants du RGPD est respecté dans chaque cas. En règle générale, les garanties appropriées dans les pays tiers sont établies par une décision d'adéquation (article 45, paragraphe 3 du RGPD) ou l'accord de clauses contractuelles standard (voir l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD en liaison avec l'article 93, paragraphe 2 du RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées par Aficab, vous êtes la personne concernée (article 4, n° 1 du RGPD). En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants quant aux données à caractère personnel qui vous concernent :
La personne concernée est en droit de demander au responsable du traitement de lui confirmer si des données à caractère personnel font l'objet d'un traitement. Le cas échéant, elle a le droit d'obtenir des informations sur lesdites données à caractère personnel et d'autres informations sur le traitement des données.
La personne concernée est en droit de demander au responsable du traitement, dans un délai raisonnable, de rectifier ou de compléter des données à caractère personnel inexactes.
La personne concernée a le droit d'exiger à ce que le responsable du traitement supprime des données à caractère personnel dans un délai raisonnable. En outre, le responsable du traitement est tenu d'effacer les données à caractère personnel dans un délai raisonnable, si les données ne sont plus nécessaires, si l'intéressé révoque son consentement ou s'oppose au traitement, si les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ou si un motif de suppression est invoqué au sens de l'article 17 du RGPD. Le responsable du traitement n'est pas en droit de s'opposer à la suppression.
La personne concernée est en droit de demander au responsable du traitement la restriction du traitement lorsque l'une des dispositions mentionnées à l'article 18 du RGPD s'applique, à savoir que la personne concernée remet en cause l'exactitude des données à caractère personnel ou que le traitement est illégal et que l'intéressé s'oppose à la suppression des données à caractère personnel.
Dans la mesure où le traitement des données est fondé sur un intérêt légitime de notre part (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) ou de la publicité directe, la personne concernée est en droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour les raisons mentionnées à l'article 21 du RGPD. Le responsable du traitement ne traitera alors plus les données à caractère personnel, sauf s'il peut prouver l'existence de motifs légitimes impérieux du traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou si le traitement sert à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'une action en justice.
La personne concernée a le droit, au sens de l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel qu'elle a fourni au responsable du traitement, sus un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies.
Sans préjudice à tout autre recours administratif ou judiciaire, chaque personne concernée a le droit de déposer plainte auprès d'une autorité de surveillance selon l'article 77 du RGPD.
Si le traitement des données est basé sur le consentement d'une personne concernée, cette dernière est en droit de révoquer son consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en envoyant un courriel à : <u>dataprotection@aficab.com.</u> La révocation du consentement n'affecte pas la légalité de tout traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Dans le cas d’Aficab, vous êtes soumis à un processus de décision automatisé (voir l'article 22 du RGPD) uniquement des cas exceptionnels, si vous saisissez de nouveau un mode de paiement par lequel un paiement a déjà échoué ou si des indications récentes laissent supposer qu'il s'agit d'une réservation frauduleuse. Dans lesdits cas, Aficab refusera votre demande de réservation de course. Une telle décision automatique est nécessaire pour passer le contrat (article 22, paragraphe 2, point b) du RGPD). La personne concernée a la possibilité de nous joindre en utilisant les coordonnées mentionnées (voir la <u>section 2</u>) afin d'obtenir des explications ou une intervention de la part d'une personne ou d'exprimer son point de vue.
Nous effacerons vos données à caractère personnel dès que la base juridique du traitement deviendra caduque. Toutefois, des bases juridiques parallèles peuvent également exister ou une nouvelle peut devenir applicable lorsqu'une base juridique devient caduque, comme l'obligation de stocker des données déterminées pour remplir une obligation de rétention légale (par exemple, en vertu du droit commercial ou fiscal).
Aficab se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans donner de raisons, dans la mesure où cela s'avère nécessaire, par exemple en raison de l'évolution de la législation, de la juridiction ou des mesures réglementaires, ou de développements techniques ultérieurs. Publiée le : 02 mars 2025.